ad> CGV – Le Bazar de Zèlie

CGV

Conditions générales de vente

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Le paiement par Carte Bancaire sera réalisé par le biais du système sécurisé de STRIPE ou PAYPAL, spécialistes de la monétisation d’audience sur Internet et agréé par l'Autorité de Contrôle prudentiel, agrée par la Banque de France. Le compte du client sera débité lors de la validation de la commande du montant des produits .

Il sera adressé à l’acheteur un lien internet sur lequel il pourra imprimer une facture faisant ressortir la TVA.

 

LIVRAISONS

Les colis sont généralement expédiés en 72h après réception de votre paiement sauf commande personnalisée.

LIVRAISON POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE GRATUITE (relais colis : Mondial Relay)

Autre mode de livraison possible payant (Colissimo) et sur demande préalable.


** délai moyen constaté

Ces délais ne constituent en aucun cas un engagement de la part de Mondial Relais  ni du Bazar de Zèlie , mais des délais moyens constatés.
Le délai de livraison après réception du paiement est de 8 jours en moyenne (jours ouvrés)

 

RETOUR ET REMBOURSEMENT

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, Le Bazar de Zèlie effectue un remboursement selon les modalités définies en accord avec le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Tout retard de livraison dû à une grève des transporteurs ou tout autre désagrément qui empêchera le bon déroulement de l’acheminement du colis, n’est en aucun cas la responsabilité du Bazar de Zèlie.

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. 

Les informations données par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Bazar de Zèlie ne saurait être tenu responsable.

Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Bazar de Zèlie. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur .

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les trois jours après livraison auprès du Bazar de Zèlie par le biais du formulaire de contact sur le site .


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

 

RÉTRACTATIONS

Le client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Bazar de Zèlie pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour restant à la charge du client.

Le remboursement auprès du Client sera effectué, soit par virement, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par le Bazar de Zèlie, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être obligatoirement  signalé au Bazar de Zèlie via la page contact et expliquez par email votre demande de rétractation.


Le retour du ou des produits concernés s'effectuera ensuite à l'adresse suivante :

Le Bazar de Zèlie ,7 b rue des Fleuristes ,64 600 Anglet , France dans un délai de 8 jours après confirmation que le droit de rétractation ait été reçu et accepté.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque pour annuler le paiement ou effectuons un remboursement par chèque ou virement.

Ne pourront être retournés les produits incomplets, abîmés, endommagés ou testés par le Client et ne seront pas repris Le 
Bazar de Zèlie.


Les produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée accompagné de l’original de la facture dont le Client conservera une copie.

Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom).

OBJET

Les présentes conditions de vente sont conclues :

  • d'une part par la société Le Bazr de Zèlie, domiciliée au 7 b Rue des Fleuristes 64 600 ANGLET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro RCS .....  ci-après dénommée "Le Bazar de Zèlie"

  • et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet , dénommée ci-après "le client".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Bazar de Zèlie et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand .

Il est précisé que les produits et services sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Bazar de Zèlie.

Le Bazar de Zèlie se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Bazar de Zèlie.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue  des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

 Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande sur le territoire de France métropolitaine. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. 

RESPONSABILITÉS

Le Bazar de Zèlie, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & INFORMATIONS NOMINATIVES 

Tous les éléments du siteLe Bazar de Zèlie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Bazar de Zèlie.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site .

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le Bazar de Zèlie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.


Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre  Monsieur Hugues et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Bazar de Zèlie s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bayonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

MENTIONS LÉGALES

Le Bazar de Zèlie

Tel + 33 (0)6 79431125